sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Dominique Lafaurie, inspecteur divisionnaire des finances publiques - classe normale à la direction départementale des finances publiques de la Drôme

à mandater les dépenses de fonctionnement relatives à la rétention administrative inscrites au budget du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

dans la limite de leurs attributions

à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants

le directeur du commissariat de la marine à Paris

à mandater les dépenses de rémunération et de fonctionnement consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé de l'intérieur et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants

1. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés

dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés

pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national

pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe ci-après énumérés

2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes dans les établissements sociaux et médico-sociaux ci-après

à mandater les dépenses, imputées sur les chapitres 31-02, 31-15, 31-90, 33-90 et 33-91 du budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, consécutives à la mise à disposition de

de personnels du ministère de la défense servant hors budget et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants

pour l'utilisation des trois appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'une des unités de chirurgie cardiaque de l'hôpital de Pontchaillou

au centre hospitalier universitaire de

à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition du ministère de l'équipement, des transports et du logement de personnels du ministère de la défense servant hors budget et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants

au centre hospitalier universitaire de Rennes en vue de l'utilisation et du remplacement de l'appareil de destruction transpariétale des calculs implanté dans le service d'urologie du professeur Lobel, à l'hôpital Pontchaillou, 2, rue Henri-Le Guilloux, à

ses compétences sur l'ensemble du territoire national

est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du

susvisé

Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous

Groupement logistique du commissariat de l'armée de terre, à Bühl (forces françaises stationnées en Allemagne)

Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Paris

régisseurs d'avances

Le commandant

régisseurs d'avances et de recettes

Le capitaine

au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

sa compétence sur l'ensemble du territoire national

cadastré section BE no 509, consistant en un appartement d'une superficie utile de 178 mètres carrés, au 5e étage, un grenier au 6e étage et deux caves au sous-sol, le tout composant le lot no 8 de la copropriété

à titre définitif à la direction générale des impôts, pour les besoins de la direction régionale de Rennes, les locaux situés dans un ensemble immobilier sis 2, rue Jean-Jaurès, à

à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en vue de loger les services de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, un ensemble immobilier cadastré section HR no 115, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 5735 mètres carrés, situé à

le

fils de Pichard (Pierre, Marie) et de Moisan (Suzanne, Jeanne, Rose), domicilié à Paris (15e), 7, rue Thiboumery, décédé à Paris (14e) le

(ordonnance du 22 décembre 1978)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

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